Impôts revenus 2025 LF 2026 art. 4

RSU & ESPP DocuSign Inc. (US)

Point clé — RSU non qualifiées La très grande majorité des RSU DocuSign sont non qualifiées (pas de sous-plan français). Régime : salaire au barème (art. 79 CGI), fait générateur = vesting (CE 4 juin 2019, n° 415959). Pas d'abattement 50 %. Pas de contribution salariale 10 %. CSG/CRDS 9,7 %.

Saisissez le cumul annuel du gain d'acquisition (vesting) RSU 2025, converti en EUR au taux BCE du jour de chaque vesting. Source : Annual Statement DocuSign + statements Schwab.

📘 Comment remplir cette page (étape la plus délicate)
  1. Téléchargez votre Annual Statement DocuSign (RH/Equity portal) ET vos statements Schwab 2025.
  2. Pour chaque vesting de l'année, notez : la date, la quantité, la FMV (Fair Market Value à la date de vesting) en USD.
  3. Convertissez chaque vesting au taux BCE du jour (ecb.europa.eu) — pas un taux annuel moyen !
  4. Cumulez tous les vestings : c'est le gain d'acquisition à saisir.
  5. Question critique : votre DSN DocuSign FR inclut-elle déjà ce gain dans 1AJ ? Vérifiez sur le bulletin de décembre. Si oui → cochez la case ci-dessous, laissez le champ à 0. Sinon → reportez en case 1TT.
  6. Pour ESPP : la décote (FMV achat − prix payé) suit la même logique. Cost basis pour la cession = FMV à l'achat, pas le prix décoté.
Gain d'acquisition RSU 2025 (cumul)

Vérifier impérativement avec le bulletin DSN décembre 2025 + l'attestation annuelle DocuSign. Si oui, NE PAS remplir 1TT (sinon double imposition). Si non, déclarer en 1TT/1UT.

Cumul annuel des gains d'acquisition (FMV au vesting × quantité), converti taux BCE jour par vesting. Si "DSN inclut" coché : déjà dans 1AJ → laisser 0. Sinon, à reporter en case 1TT.
ESPP DocuSign Section 423 (décote)

La décote (FMV achat − prix payé) est imposée comme salaire à la date d'achat. Cost basis cession = FMV à l'achat (pas le prix décoté).

FMV jour d'achat × qty − Prix payé décoté × qty. Converti taux BCE jour d'achat.
Plus-values de cession (à saisir en page suivante "Capital & DEGIRO") La PV de cession des RSU/ESPP est calculée séparément : prix de cession − FMV au vesting (RSU) ou FMV à l'achat (ESPP). ⚠️ Schwab/E*Trade indiquent souvent un cost basis = 0 ou prix d'attribution → retraitement Excel obligatoire avec la FMV réelle.
Convention France-USA art. 24 §1 a) Si activité 100 % France pendant le vesting → source française → pas de RAS US (avec W-8BEN signé). En mobilité internationale, prorata jours : fraction US imposée aux US, crédit d'impôt 8VL/8TK à reporter.
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