Impôts revenus 2025 LF 2026 art. 4

Capital & DEGIRO

DEGIRO ne fournit pas d'IFU français : tous les calculs PV/MV doivent être reconstitués manuellement, en méthode PMP (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40), avec conversion EUR au taux BCE du jour de chaque opération.

📘 Comment remplir cette page
  1. Téléchargez l'Annual Report DEGIRO 2025 (depuis votre compte → Documents) + statements Schwab 2025.
  2. Dividendes : sommez tous les dividendes bruts perçus en 2025, convertis EUR taux BCE jour. Séparez les éligibles à l'abattement 40 % (sociétés ordinaires) des non-éligibles (REIT US, SIIC).
  3. Retenue étrangère : cumulez toutes les retenues à la source (15 % US avec W-8BEN, 15 % NL…). Donne droit à un crédit d'impôt en case 8VL.
  4. Plus-values : reconstituez le PMP par titre (méthode prix moyen pondéré). Pour les cessions de RSU : cost basis = FMV au vesting (PAS le prix indiqué par Schwab !).
  5. Option barème (case 2OP) : à cocher uniquement si TMI ≤ 30 % et que vous percevez beaucoup de dividendes éligibles. Sinon, le PFU 12,8 % par défaut est plus avantageux.
Dividendes (cumul 2025)
Sociétés ordinaires US/EU (DocuSign Inc., autres titres). Brut avant retenue.
REIT US, SIIC étrangères : exclus de l'abattement 40 %.
Intérêts cash flatex DE, livrets non exonérés, obligations.
Retenue 15 % US (avec W-8BEN), 15 % NL. Crédit d'impôt 8VL plafonné à l'IR français correspondant.
Plus-values mobilières 2025 (DEGIRO + cessions RSU)
Σ(prix cession − PMP) sur 2025, déduction faite des MV reportables. Calcul méthode PMP par titre. Pour cessions RSU : cost basis = FMV au vesting.
Solde de MV non imputées (cumul à reporter, suivi 2074-CMV). Reportable jusqu'à 10 ans.
Option pour le barème progressif (case 2OP)
Choix global : s'applique à tous les revenus du capital de l'année (dividendes, intérêts, plus-values). Avec le barème : abattement 40 % sur dividendes éligibles + CSG déductible 6,8 % en N+1.
Recommandation rapide : TMI ≤ 11 % → barème ; TMI 30 % → calculer ; TMI 41-45 % → PFU systématique.
Cost basis Schwab/E*Trade pour les ventes RSU Le rapport Schwab/E*Trade affiche souvent un cost basis = 0 ou le prix d'attribution. Pour la déclaration française, le cost basis = FMV au vesting. Retraitement Excel impératif. Sell-to-cover génère également des micro-PV/MV (à inclure même si faibles).
W-8BEN à renouveler tous les 3 ans Sans W-8BEN valide, retenue US passe de 15 % à 30 %. À vérifier sur Schwab et DEGIRO (paramètres compte → W-8BEN status).