Impôts revenus 2025 LF 2026 art. 4

Checklist & calendrier 2026

📘 Comment utiliser cette checklist
  1. Le calendrier ci-dessous liste toutes les dates clés de la campagne 2026. Notez surtout votre date limite selon votre département (zone 1, 2 ou 3).
  2. Les justificatifs à conserver 10 ans sont organisés par catégorie. Centralisez-les dans un dossier annuel (papier ou cloud).
  3. La section « Veille 2026 » liste les mesures fiscales nouvelles à intégrer dans votre stratégie pour les revenus 2026.
  4. Pour toute question : 0 809 401 401 (gratuit) ou messagerie sécurisée depuis votre espace particulier.

📅 Calendrier déclaratif 2026

ÉvénementDateConcerne Kevin
Envoi déclarations papier27 mars - 17 avril 2026
Ouverture service en ligne9 avril 2026
Date limite déclaration papier19 mai 2026 23h59
Zone 1 (départements 01-19 + non-résidents)21 mai 2026 23h59
Zone 2 (départements 20-54) — Paris (75)28 mai 2026 23h59
Zone 3 (départements 55-974, 976)4 juin 2026 23h59
Avis d'impôt24 ou 31 juillet 2026
Solde IR ≤ 300 €25 septembre 2026
Solde > 300 € (4 mensualités automatiques)25/09, 27/10, 25/11, 28/12/2026
Acompte CDHR (revenus 2026)1-15 décembre 2026Si RFR > 250 k€

📂 Justificatifs à conserver (10 ans)

Délai L. 169 LPF étendu à 10 ans pour les comptes étrangers et les MV reportables.

💼 Salaire DocuSign FR

  • Bulletin de paie décembre 2025 (cumul annuel)
  • Attestation fiscale annuelle DocuSign FR
  • Attestation Pass Navigo (si frais réels)
  • Justificatifs frais réels (km, repas, télétravail, formation)

📈 RSU & ESPP DocuSign US

  • Annual Statement DocuSign (vestings + ESPP 2025)
  • Schwab Form 1099-B (ventes 2025)
  • Form 3922 (ESPP) / Form 3921 (Stock-options) si applicable
  • Tableur conversion EUR taux BCE (un onglet par opération)
  • W-8BEN signé (durée de validité 3 ans — renouveler à T-2 mois)

💹 DEGIRO

  • Annual Report DEGIRO 2025 (extractable depuis le compte)
  • Tableur PMP par titre (cumul prix d'acquisition + frais)
  • Liste cessions 2025 (date, qty, prix EUR taux BCE jour)
  • Solde PV/MV reportables (suivi multi-années)

🌍 Comptes étrangers

  • Attestations d'ouverture DEGIRO + Schwab
  • Numéros de compte (BIC/IBAN si applicable)
  • Copie 3916-bis × 3 (DEGIRO titres + flatex cash + Schwab)

🎁 Réductions / crédits

  • Reçus fiscaux dons (organismes émetteurs)
  • Attestations CESU / Pajemploi / facture salaire à domicile
  • Avis d'imposition N-1 (plafond PER disponible)
  • Justificatifs versements PER 2025

🧮 Pièces générales

  • Avis d'imposition N-1 (référence taux PAS, plafond PER)
  • Brouillon déclaration validé (PDF 2042 + 2042-C)
  • Accusé de réception télédéclaration (numéro NIR)

⚠️ Veille 2026 (impacts revenus 2026)

MesureDate d'effetAction
Dons Coluche plafond porté à 2 000 € (LF 2026 art. 30) Dons effectués depuis le 14/10/2025 Cocher en case 7UQ pour les dons à partir du 14/10
Crédit borne de recharge VE Fin au 31/12/2025 Dernière chance pour dépenses 2025 (case 7ZQ-7ZT, 75 %, 500 €/borne)
CDHR pérennisée (LF 2026 art. 10) Tant que déficit ≥ 3 % PIB Acompte 95 % entre 1er et 15 décembre 2026 si RFR > 250 k€
Pinel supprimé pour acquisitions à compter du 1/1/2025 1/1/2025 Cas non concerné Kevin
JEII nouveau régime 40 % (LF 2026 art. 23) Depuis 21/02/2026 À considérer si investissement JEI/JEIR ciblé
Suppression exonération médailles du travail Depuis 21/02/2026 Concerne uniquement médailles versées après cette date

🔗 Liens utiles

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