Dossier fiscal 2025 — Kevin

📁 Ton dossier fiscal 2025 — pilote unique de la déclaration Cette page centralise tout ce qu'on sait de ta situation 2025, ce qui manque, où le trouver, et te permet de générer un prompt à coller dans la conversation Claude pour fournir les infos manquantes en une fois.
📘 Comment utiliser cette page
  1. Lis chaque section : fond vert = donnée vérifiée et confirmée. Fond orange = donnée manquante à compléter. Fond bleu = donnée pré-remplie DGFiP à confronter à la réalité.
  2. Pour chaque ligne manquante, suis les indications « où trouver » et saisis la valeur dans la case « Vraie valeur ».
  3. Tes saisies sont auto-sauvegardées dans le navigateur (localStorage) — tu peux fermer et revenir.
  4. À la fin de la page : bouton « 📋 Générer le prompt complet » qui crée un texte structuré à coller dans la conversation Claude. Je pourrai alors recalculer ton IR à l'euro près.
✅ A. Identité & contexte (vérifié)
ÉlémentValeur confirméeSource
NomKevin PonseelÉtat civil
N° fiscal2024911841246Pré-rempli DGFiP
Adresse au 1/1/202610 Rue Maria Deraismes, 75017 ParisConfirmé par toi
SituationCélibatairePré-rempli DGFiP
Personnes à charge0Pré-rempli DGFiP
Date entrée DocuSign FR01/08/2023 (= activation impatrié)Bulletin de paie
Régime impatriéAnnée 3/8 — applicable jusqu'aux revenus 2031Art. 155 B CGI
Avocat fiscalisteMe Marine LARTIGUE — 06.51.90.42.84Déclaration 2024 corrective
Date limite télédéclaration28 mai 2026 23h59 (Zone 2 — Paris 75)Calendrier DGFiP 2026
✅ B. Salaire DocuSign France (vérifié — 12 bulletins analysés)
ÉlémentValeurSource / vérification
Brut total annuel234 376,81 €Bulletin déc 2025 page 3
Net imposable annuel (= 1AJ DocuSign FR)189 865,82 €Cumul bulletin déc 2025 — match pré-rempli DGFiP (189 866 €) ✓
PAS prélevé annuel (= 8HV)33 770,80 €Cumul bulletin déc 2025 — match pré-rempli DGFiP (33 771 €) ✓
RSU vestings inclus dans 1AJ via DSN4 vestings : 5 153 + 4 260 + 4 490 + 4 131 = 18 035 € brutBulletins mars/juin/sept/déc — confirmé inclus DSN
ESPP achats inclus dans 1AJ via DSN2 achats avril + octobre = 1 151 € décote imposableBulletins avril (750,13 €) + octobre (401,02 €)
Heures sup défiscalisées0 €Aucun bulletin n'en mentionne
Frais réels D10 € (forfait 10 % plafonné 14 555 € plus avantageux)Pass Navigo 488 €/an seul
✅ C. Participation DocuSign via Crédit Mutuel ES (vérifié)
ÉlémentValeurSource
Participation versée brut2 754,42 €Bulletin sept 2025 — « hors bulletin »
Participation imposable (= dans 1AJ pré-rempli)2 591 €Pré-rempli DGFiP « CMES »
Total 1AJ pré-rempli DGFiP192 457 € (= 189 866 + 2 591)impots.gouv.fr
⚠️ Régime impatriéEXCLUE de la base du forfait 30 % (BOFiP § 90 — intéressement/participation)Doctrine fiscale
🚨 D. Régime impatrié — RÉMUNÉRATION DE RÉFÉRENCE 2025 ← CRITIQUE

C'est LA donnée qui détermine entre 286 € et 23 228 € à payer en septembre 2026.

ÉlémentRéférence 2024 (Me Lartigue)Vraie valeur 2025
Rémunération de référence 259 420 € (déduit de 1DY 105 030 € sur 1AJ 364 450 €)
📞 Comment l'obtenir :
  1. Appeler Me Lartigue (06.51.90.42.84 / marine.lartigue@avocat.fr) — c'est elle qui a fait ta déclaration 2024 et a accès aux benchmarks.
  2. OU demander à DocuSign HR Global Mobility une attestation : « Quelle aurait été la rémunération annuelle d'un Account Executive Majors France non-impatrié en 2025 ? »
  3. Si rém. réf. ≤ 132 906 € → exonération maximale 56 960 € → solde ~286 € à payer
  4. Si rém. réf. ≥ 189 866 € → AUCUNE exonération possible → solde ~23 228 € à payer
⏳ E. DEGIRO (compte titres Pays-Bas + cash flatex Allemagne)

Tu m'as dit avoir tradé des stocks en EUR et USD (achat USD avec EUR) chez DEGIRO. Aucune donnée 2025 transmise pour l'instant.

Élément 2025Vraie valeurOù trouver / comment calculer
Dividendes éligibles abattement 40 % (= titres ordinaires : DocuSign Inc, Apple, Microsoft, etc.) Annual Report DEGIRO 2025 → section « Dividends ». Convertir chaque ligne au taux BCE du jour de versement (ecb.europa.eu)
Dividendes sans abattement 40 % (REIT US, SIIC étrangères) Annual Report DEGIRO — repérer les REIT US (Realty Income, STAG, etc.)
Retenue à la source étrangère (15 % US avec W-8BEN, 15 % NL) Annual Report DEGIRO → ligne « Withholding tax » ou « Retenue à la source ». Cumul annuel converti EUR taux BCE.
Plus-value nette mobilière 2025 (méthode PMP) Reconstitution manuelle obligatoire — DEGIRO ne fournit pas d'IFU FR. Méthode :
  1. Liste TOUTES les cessions 2025 (Annual Report → Trades)
  2. Pour chaque titre vendu : calculer le PMP (Prix Moyen Pondéré) à partir de TOUS les achats du titre (depuis ouverture compte) → moyenne pondérée par les quantités
  3. Convertir chaque opération (achat ET vente) au taux BCE du jour
  4. PV par cession = (Prix vente EUR − PMP EUR) × qty
  5. Total PV nette = Σ PV − MV de l'année
Outils utiles : tableur Excel/Google Sheets dédié.
Moins-value reportable (cumul années précédentes) Avis d'imposition N-1 / formulaire 2074-CMV
Intérêts cash flatex DE 2025 Annual Report DEGIRO → ligne « Cash interest »
💡 Astuce DEGIRO : Active le téléchargement de l'Annual Report 2025 dans ton compte DEGIRO (Activité → Documents). Le rapport liste : dividends, interest, withholding tax, trades. Conserve aussi le détail des trades par titre pour reconstituer le PMP.
⏳ F. E*TRADE (vente RSU DocuSign US)

Tu m'as dit avoir vendu des RSU DocuSign en USD via E*TRADE en 2025. Le gain d'acquisition (= valeur au vesting) est déjà dans 1AJ via DSN. Mais la plus-value de cession entre le vesting et la vente est à déclarer séparément.

Élément 2025Vraie valeurOù trouver / comment calculer
Y a-t-il eu des ventes de RSU 2025 ? Vérifier sur eac.schwab.com / etrade.com → section « Trades » ou « History » année 2025
PV nette de cession RSU (= prix vente − FMV au vesting) ⚠️ ATTENTION COST BASIS US ≠ FR : E*TRADE/Schwab affichent souvent un cost basis = 0 ou prix d'attribution. Pour la France, le cost basis est la FMV au vesting (= valeur déjà déclarée dans 1AJ).
  1. Récupère ton Annual Statement DocuSign 2025 (portail equity) → liste de tes vestings 2025 avec FMV exacte par vesting
  2. Pour chaque vente RSU 2025 : identifier de quel vesting elle provient (FIFO si pas d'indication)
  3. Convertir prix de vente USD → EUR au taux BCE jour de vente
  4. Convertir FMV USD → EUR au taux BCE jour de vesting
  5. PV par vente = (Prix vente EUR − FMV vesting EUR) × qty
Retenue à la source US sur cessions RSU (rare) Form 1099-B Schwab/E*TRADE 2025 (téléchargeable janvier-février 2026)
Compte E*TRADE / Schwab à déclarer en 3916-bis ? Si tu reçois encore des vestings RSU dessus ou si solde > 0 → OUI, à déclarer
📥 G. Boursorama (PEA + Bourso+ livret rémunéré)

Pré-rempli partiellement par DGFiP — mais à confronter à ton récap fiscal Boursorama 2025.

Élément 2025Pré-rempli DGFiPVraie valeurOù trouver
Intérêts livret Bourso+ (case 2TR) 1 499 € Récap fiscal Boursorama 2025 (espace Boursorama → Documents → Fiscal 2026, dispo janvier 2026)
PFNL 12,8 % déjà payé (case 2CK) 192 € (= 12,8 % × 1 499) Idem récap Boursorama. Crédité du total IR au calcul final.
PEA Boursorama — dividendes encaissés (PEA = exonération IR si pas de retrait avant 5 ans) 0 Récap fiscal Boursorama 2025 section PEA. Note : si pas de retrait du PEA en 2025, les dividendes encaissés sur le PEA sont exonérés d'IR (mais soumis à PS 17,2 % au moment du retrait).
PEA Boursorama — Y a-t-il eu un retrait du PEA en 2025 ? — Si OUI : récupérer date et nature du retrait — change le régime fiscal du PEA
📥 H. Revolut Flex (intérêts journaliers EUR + USD — compte étranger)

Tu m'as dit avoir un compte rémunéré Flex Revolut avec intérêts journaliers EUR + USD. Pré-rempli partiel : 1 € seulement par DGFiP — à confronter au vrai cumul.

Élément 2025Pré-rempli DGFiPVraie valeurOù trouver
Intérêts Revolut EUR (Flex EUR) 1 € App Revolut → Compte → Documents → Annual Statement 2025 (ou « Tax statement »). Cumul intérêts Flex.
Intérêts Revolut USD (Flex USD) 0 (pas pré-rempli — broker étranger) Annual Statement Revolut + conversion USD → EUR au taux BCE moyen (cumul mensuel par défaut)
Compte Revolut Bank UAB en 3916-bis — Compte ouvert dans une banque lituanienne (Lithuanian banking license) → 3916-bis OBLIGATOIRE. Sanction 1 500 €/an si oubli.
💡 Volet II impatrié — Revolut éligible : Lituanie = État conventionné avec clause d'assistance administrative → tes intérêts Revolut sont éligibles à l'exonération 50 % IR (volet II du régime impatrié). Bénéfice : moitié des intérêts ne paie que les PS 17,2 %, pas l'IR 12,8 %.
⏳ I. Cryptos / Bitcoin (3AN + 3916-bis crypto + 8TT)

Tu m'as parlé de Bitcoin et transactions sur Revolut Crypto. En 2024 tu avais déclaré 419 € de PV crypto (case 3AN, déclaré par Me Lartigue). À vérifier pour 2025.

Élément 2025Vraie valeurOù trouver
Cessions de crypto (Bitcoin et autres) en 2025 ? Important : un échange crypto/crypto OU une dépense en crypto = aussi une cession imposable !
Vérifier dans Revolut → Investissements → Crypto → Tax Center / Annual Statement
Plateformes utilisées en 2025 Lister toutes (Revolut, Binance, Coinbase, Kraken, etc.)
PV nette crypto 2025 (case 3AN) Méthode officielle (art. 150 VH bis CGI) :
  1. Σ Prix cessions de l'année
  2. − Prix d'acquisition pondéré du portefeuille global
  3. Formule complexe : utilise Koinly, Waltio ou Cointracking qui calculent automatiquement et exportent le formulaire 2086
  4. Imposition : 12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 % flat (sauf option barème)
MV nette crypto reportable (case 3BN) MV crypto : imputables UNIQUEMENT sur PV crypto de la même année (pas de report inter-années)
Détention de bitcoin sur Revolut Crypto au 31/12/2025 Si OUI → 3916-bis crypto OBLIGATOIRE + case 8TT à cocher.
Renseigner sur 3916-bis : « Revolut Bank UAB » (Lituanie), wallet crypto, n° de compte client Revolut.
Autres comptes crypto étrangers (Binance, Coinbase, Kraken…) Toutes les plateformes hors France → 3916-bis crypto distinct par plateforme
📌 Astuce pour Revolut Crypto
  1. Dans l'app Revolut → Investissements → Crypto → Statements
  2. Télécharger le Tax Statement 2025 (« Annual Crypto Statement »)
  3. Le statement détaille : achats, ventes, échanges, prix unitaire, prix total
  4. Importer dans Koinly/Waltio (gratuit jusqu'à un certain volume) → calcul automatique de la PV nette en € via formule officielle
  5. Export du formulaire 2086 (détail des cessions) à conserver 3 ans (10 ans recommandés)
⏳ J. RSU qualifiées 2025 (sous-plan français — abattement 50 %)

En 2024 tu avais déclaré 3 822 € en case 1TZ + 1WZ (RSU qualifiées avec abattement 50 %). Différent des RSU non qualifiées qui sont dans 1AJ via DSN.

Élément 2025Vraie valeurOù trouver
RSU qualifiées (sous-plan français AGA) en 2025 ? Demander à DocuSign HR Equity : « Ai-je eu des vestings RSU sous-plan français qualifié 2025 ? »
Gain RSU qualifiées (case 1TZ — fraction ≤ 300 k€) Annual Statement DocuSign — section « Qualified RSU »
⏳ K. Réductions & crédits d'impôt 2025 (PER, dons, emploi à domicile)
Élément 2025Vraie valeurOù trouver
Versements PER 2025 (case 6NS) Récap annuel gestionnaire PER (Linxea, BoursoBank, Caravel, Generali, etc.). À TMI 41 % → 1 € versé = 0,41 € d'IR en moins.
Plafond PER 2025 disponible Avis d'imposition N-1 (cadre « Plafond épargne retraite »). Cumul N-3, N-2, N-1.
Dons « Coluche » avant 14/10/2025 (case 7UD) Reçus fiscaux Restos du Cœur, Croix-Rouge, Secours populaire (date du don avant 14/10/2025)
Dons « Coluche » depuis 14/10/2025 (case 7UQ) Mêmes reçus, dons après 14/10/2025 (plafond porté à 2 000 €)
Dons généraux (case 7UF) Tout autre organisme d'intérêt général (associations, ONG)
Emploi à domicile 2025 (case 7DB) Attestation fiscale CESU/Pajemploi 2025 (cesu.urssaf.fr — disponible janvier 2026)
📋 L. Comptes étrangers — RÉCAP COMPLET (jusqu'à 7 comptes 3916-bis !)
🚨 ALERTE COMPTES POTENTIELLEMENT JAMAIS DÉCLARÉS Tu m'as parlé d'un AIB Irlande impossible à fermer et d'un N26 Allemagne dormant. Sanction art. 1736 IV CGI : 1 500 €/compte/an non déclaré + délai de reprise étendu à 10 ans.

⚠️ Action urgente : vérifier auprès de Me Lartigue si ces comptes ont bien été déclarés sur tes 3916-bis 2023 et 2024. Si non → déclaration rectificative possible jusqu'au 31/12/2026 (revenus 2023) et 31/12/2027 (revenus 2024) pour limiter les sanctions (régularisation spontanée = pénalités réduites).
#ComptePaysTypeStatut 20253916-bis
1 AIB (Allied Irish Banks) 🇮🇪 IE Compte courant ✓ OBLIGATOIRE (même si dormant)
2 N26 🇩🇪 DE Compte courant (dormant) ✓ OBLIGATOIRE tant qu'ouvert (la loi ne fait pas d'exception pour les comptes dormants)
3 DEGIRO ⚠️ FR ou NL ? Compte titres Actif (trades EUR/USD) SI FR : pas de 3916-bis (entité française = Flatex DEGIRO Bank AG succursale FR)
SI NL : ✓ obligatoire
À vérifier dans tes statements DEGIRO ou paramètres compte → entité légale qui te facture
4 flatex (cash lié à DEGIRO) 🇩🇪 DE Compte espèces Si DEGIRO FR aussi → flatex peut suivre. À vérifier.
5 E*TRADE / Schwab (RSU broker) 🇺🇸 US Compte titres ✓ OBLIGATOIRE tant que tu reçois des RSU dessus
6 Revolut Bank UAB (Flex EUR + USD) 🇱🇹 LT Compte espèces (Flex) Actif (1 € pré-rempli, à corriger) ✓ OBLIGATOIRE — siège social Lituanie même avec IBAN FR
7 Revolut Crypto (Bitcoin + autres) 🇱🇹 LT Compte actifs numériques ✓ OBLIGATOIRE en 3916-bis crypto + case 8TT à cocher.
L'IBAN FR de Revolut ne change rien : Revolut Bank UAB est lituanienne, et la wallet crypto est hébergée par leur entité.
📌 Cases à cocher / formulaires associés
  • Case 8UU (compte bancaire étranger) : à cocher si comptes 1-6 actifs
  • Case 8TT (compte d'actifs numériques étranger) : à cocher si Revolut Crypto ou autre wallet étranger
  • 1 formulaire 3916-bis par compte (un par compte, pas de regroupement). Indiquer : nom banque, BIC/IBAN, adresse, n° de compte, date d'ouverture, type, et si applicable date de clôture.
📝 Conseils pratiques
  • AIB : si tu n'arrives pas à le fermer, demande à AIB un email/courrier confirmant tes tentatives (= preuve de bonne foi en cas de contrôle). Continue à le déclarer chaque année tant qu'il existe.
  • N26 dormant : tu peux le fermer en quelques clics via l'app N26 (Profil → Paramètres → Fermer mon compte). Sinon, idem AIB : déclare-le tant qu'il existe.
  • DEGIRO FR vs NL : la migration DEGIRO France a eu lieu fin 2023 / 2024. Vérifie tes statements 2025 → si « Flatex DEGIRO Bank AG, succursale française » apparaît → DEGIRO FR. Si « DEGIRO B.V. » seul → encore NL.
  • Revolut crypto : si tu as vendu du bitcoin en 2025 → récupère le « Crypto Tax Statement » dans l'app Revolut (Investissements → Crypto → Tax Center). Détaille toutes les cessions avec prix d'acquisition.
🔍 L-bis. Vérification rétroactive — comptes déclarés 2023/2024 ?

Pour limiter le risque de sanctions, vérifie auprès de Me Lartigue si AIB et N26 ont bien été déclarés sur tes années précédentes.

QuestionRéponse
AIB déclaré sur la 2024 (Me Lartigue) ?
N26 déclaré sur la 2024 ?
AIB déclaré sur années précédentes (2018-2023) ?
🚨 Si NON sur années antérieures :
Régularisation spontanée recommandée AVANT tout contrôle DGFiP. Bénéfices :
  • Pénalités réduites (40 % au lieu de 80 % pour manœuvres frauduleuses)
  • Pas d'intérêts de retard cumulés sur 10 ans
  • Délai de reprise : revenus 2023 → réclamation jusqu'au 31/12/2026 ; revenus 2024 → 31/12/2027
Action : appelle Me Lartigue, elle saura quoi faire (procédure ou pas).
⏳ M. Autres points à clarifier
QuestionRéponse / commentaire
Mandat Me Lartigue 2025 ?
Attestation DRH rémunération de référence 2025 ?
Jours travaillés à l'étranger en 2025 (rappel : 0 selon ton info)
Tax equalization DocuSign (parfois pour impatriés en mobilité internationale) ?
Autre revenu / patrimoine non listé ?

🎯 Générer le prompt à coller dans la conversation Claude

Une fois que tu as rempli un maximum de cases ci-dessus, clique sur le bouton pour générer un texte récapitulatif que tu peux copier et coller directement dans la conversation. Je pourrai alors recalculer ton IR à l'euro près.

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